Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1966 COMPLETE LES LISTES VISEES AUX ART. 3 ET 6 DE L'ARRETE DU 08-01-1964 (LISTE DES CENTRES DE FORMATION A L'ENCADREMENT DES JEUNES VISES PAR L'ART. 13 DU D. NO 621196 DU 03-10-1962 ET LISTE DES ECOLES DE CADRES PREVUES A L'ART. 17 DU D. 621198 DU 03-10-1962)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1966
Publié le19 novembre 1966
PublicationJORF du 19 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000620218
RéférenceArrêté du 9 novembre 1966 COMPLETE LES LISTES VISEES AUX ART. 3 ET 6 DE L'ARRETE DU 08-01-1964 (LISTE DES CENTRES DE FORMATION A L'ENCADREMENT DES JEUNES VISES PAR L'ART. 13 DU D. NO 621196 DU 03-10-1962 ET LISTE DES ECOLES DE CADRES PREVUES A L'ART. 17 DU D. 621198 DU 03-10-1962), JO du 19 novembre 1966Légifrance →

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