Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-05-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT,DE NOMINATION ET DE PROMOTION DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1987
Publié le26 février 1987
PublicationJORF du 26 février 1987
NORASEA8700276A
IdentifiantJORFTEXT000000340250
RéférenceArrêté du 18 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-05-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT,DE NOMINATION ET DE PROMOTION DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JO du 26 février 1987, NOR ASEA8700276ALégifrance →

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Arrêté du 25 mai 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).