Journal officiel · Loi

Loi n°74-873 du 22 octobre 1974 MODIFIANT LES ART. L792 ET L893 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le22 octobre 1974

Publié le23 octobre 1974

PublicationJORF du 23 octobre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000700041

RéférenceLoi n°74-873 du 22 octobre 1974 MODIFIANT LES ART. L792 ET L893 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 23 octobre 1974Légifrance →

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Cité par 7 textes

Décret n°77-795 du 8 juillet 1977 · application

Décret n°77-795 du 8 juillet 1977 - art. 1 (V)

Décret n°77-796 du 8 juillet 1977 - art. 2 (V)

Arrêté du 6 septembre 1977 - art. 1 (V)

Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 · application

Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 · txt source

Code de la santé publique - art. L792 (M) · modification