Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1980 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES FOYERS DE L'ENFANCE ET DES ETABLISSEMENTS POUR MINEURS INADAPTES MENTIONNES A L'ART. L792 (4EMEMENT ET 5EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1980
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1980
Publié le8 octobre 1980
PublicationJORF du 8 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000292640
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 septembre 1972 · modifie
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