Arrêté du 1 octobre 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire du personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique

Article 1 LEGIARTI000006717989

1. L'échelonnement indiciaire brut applicable au personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés est fixé conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006717990

1. L'échelonnement indiciaire brut applicable aux directeurs de foyers de l'enfance de classe fonctionnelle ayant conservé leur grade à titre personnel aux termes de l'article 24 du décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 susvisé est fixé conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000006717991

1. L'arrêté du 14 septembre 1972 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance est abrogé.

Article 4 LEGIARTI000006717988

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I LEGIARTI000006717992

1. 1re classe, 6e échelon : Indices bruts : 780.

2. 1re classe, 5e échelon :

3. Indices bruts : 741.

4. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 4 ans.

5. 1re classe, 4e échelon :

6. Indices bruts : 701.

7. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

8. 1re classe, 3e échelon :

9. Indices bruts : 652.

10. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

11. 1re classe, 2e échelon :

12. Indices bruts : 611.

13. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

14. 1re classe, 1er échelon :

15. Indices bruts : 579.

16. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

17. 2e classe, 6e échelon :

18. Indices bruts : 701.

19. 2e classe, 5e échelon :

20. Indices bruts : 652.

21. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

22. 2e classe, 4e échelon :

23. Indices bruts : 611.

24. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

25. 2e classe, 3e échelon :

26. Indices bruts : 579.

27. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

28. 2e classe, 2e échelon :

29. Indices bruts : 535.

30. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

31. 2e classe, 1er échelon :

32. Indices bruts : 495.

33. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

Article ANNEXE II LEGIARTI000006717993

1. Classe fonctionnelle, 5e échelon :

2. Indices bruts : 860.

3. Classe fonctionnelle, 4e échelon :

4. Indices bruts : 821.

5. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

6. Classe fonctionnelle, 3e échelon :

7. Indices bruts : 780.

8. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

9. Classe fonctionnelle, 2e échelon :

10. Indices bruts : 721.

11. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

12. Classe fonctionnelle, 1er échelon :

13. Indices bruts : 665.

14. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.