Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1972 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1972
Publié le6 octobre 1972
PublicationJORF du 6 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000450879
RéférenceArrêté du 14 septembre 1972 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JO du 6 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).