Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-09-1972 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1980
Publié le15 juin 1980
PublicationJORF du 15 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674156
RéférenceArrêté du 1 juin 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-09-1972 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JO du 15 juin 1980Légifrance →

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Arrêté du 14 septembre 1972 · modifie
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