Arrêté du 1 octobre 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1980.

TexteArrêté du 1 octobre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006717989

Texte parentLEGITEXT000006072862

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1980 (version du 8 octobre 1980)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire brut applicable au personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés est fixé conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.