Arrêté du 1 octobre 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1980.

TexteArrêté du 1 octobre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006717990

Texte parentLEGITEXT000006072862

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 octobre 1980 (version du 8 octobre 1980)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire brut applicable aux directeurs de foyers de l'enfance de classe fonctionnelle ayant conservé leur grade à titre personnel aux termes de l'article 24 du décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 susvisé est fixé conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

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