Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1989 FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION PREPARATOIRE AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1989
NatureArrêté
Signé le28 août 1989
Publié le31 août 1989
PublicationJORF du 31 août 1989
NORSPSA8901748A
IdentifiantJORFTEXT000000298456
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-601 du 28 août 1989 · application
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