Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1989 FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION PREPARATOIRE AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1991
NatureArrêté
Signé le10 avril 1991
Publié le27 avril 1991
PublicationJORF n°100 du 27 avril 1991
NORSPSA9100963A
IdentifiantJORFTEXT000000316630
RéférenceArrêté du 10 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1989 FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION PREPARATOIRE AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL, JO du 27 avril 1991, NOR SPSA9100963AFac-similé du JO du 27 avril 1991 →

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Arrêté du 28 août 1989 · modifie
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).