Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1989 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1991
NatureArrêté
Signé le10 avril 1991
Publié le27 avril 1991
Articles1 article en vigueur
NORSPSA9100963A
IdentifiantLEGITEXT000006059587
RéférenceArrêté du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1989 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006714371

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 août 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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