Article 1 LEGIARTI000006714371
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1989 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 27 avril 1991
NatureArrêté
Signé le10 avril 1991
Publié le27 avril 1991
Articles1 article en vigueur
NORSPSA9100963A
IdentifiantLEGITEXT000006059587
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006714370
en vigueur le 27 avril 1991, jusqu'au 25 juin 1992
1. Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 août 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 1991).