Arrêté du 10 avril 1991 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 1991 au 25 juin 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006714370

Texte parentLEGITEXT000006059587

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 1991 (version du 27 avril 1991)Légifrance →

1. Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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