Journal officiel · Décret
Décret n°89-601 du 28 août 1989 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1989
NatureDécret
Signé le28 août 1989
Publié le31 août 1989
PublicationJORF du 31 août 1989
NORSPSA8901714D
IdentifiantJORFTEXT000000885995
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Cité par 7 textes
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Décret2002-401 · abroge
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