Journal officiel · Décret
Décret n°83-16 du 13 janvier 1983 PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS,DES REGIONS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1983
NatureDécret
Signé le13 janvier 1983
Publié le14 janvier 1983
PublicationJORF du 14 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877239
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Cité par 10 textes
Décret n°88-74 du 21 janvier 1988 · modifie
DECRET92-1123 · modifie
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Code rural - art. R811-70 (V)
Aller plus loin
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