Journal officiel · Décret
Décret n°88-74 du 21 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 8316 DU 13-01-1983 PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS,DES REGIONS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1988
NatureDécret
Signé le21 janvier 1988
Publié le23 janvier 1988
PublicationJORF du 23 janvier 1988
NORINTB8800001D
IdentifiantJORFTEXT000000867180
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Décret n°83-16 du 13 janvier 1983 · modifie
Aller plus loin
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