Journal officiel · Loi
Loi n°89-899 du 18 décembre 1989 RELATIVE A LA PROTECTION ET A LA PROMOTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1989
NatureLoi
Signé le18 décembre 1989
Publié le19 décembre 1989
PublicationJORF du 19 décembre 1989
NORFAMX8900027L
IdentifiantJORFTEXT000000509536
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 67-1176 du 28 décembre 1967 · modifie
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 · modifie
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · modifie
Cité par 11 textes
ARRETE · application
DECRET91-143 · application
Décret n°91-233 du 25 février 1991 · application
Décret n°91-761 du 5 août 1991 · application
DECRET92-143 · application
DECRET92-144 · application
DECRET92-784 · application
DECRET92-785 · application
Décret2000-762 · application
Code de la santé publique - art. L186 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.