Journal officiel · Décret
Décret n°91-761 du 5 août 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (TROISIEME PARTIE: DECRETS) ET LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF AUX PRESTATIONS FAMILIALES ET A LA PRIME RELATIVE A LA PROTECTION DE LA MATERNITE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1991
NatureDécret
Signé le5 août 1991
Publié le6 août 1991
PublicationJORF n°182 du 6 août 1991
NORSANS9101541D
IdentifiantJORFTEXT000000571496
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 6 août 1991 →
Textes cités liens · DILA8
Arrêté du 22 mars 1967 · abroge
Arrêté du 22 mars 1967 · abroge
Arrêté du 15 mars 1968 · abroge
Arrêté du 15 mars 1968 · abroge
Décret n°78-397 du 17 mars 1978 · modifie
Loi n°89-899 du 18 décembre 1989 · application
Arrêté du 13 février 1991 · abroge
Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.