Journal officiel · Décret
Décret n°78-397 du 17 mars 1978 APPLICATION DE LA LOI 771411 DU 23 décembre 1977 (EXAMEN PRENATAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1978
NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le23 mars 1978
PublicationJORF du 23 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000863905
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 · modifie
Loi n°77-1411 du 23 décembre 1977 · application
Cité par 8 textes
Décret n°91-761 du 5 août 1991 · modifie
DECRET92-144 · modifie
Décret n°92-144 du 14 février 1992 · txt associe
DECRET96-964 · abroge
Décret2003-462 · abroge
Aller plus loin
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