Article 5 LEGIARTI000006271916
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°78-397 du 17 mars 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-1411 du 23 décembre 1977 relative à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1978
NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le23 mars 1978
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062862
Article 6 LEGIARTI000006711508
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 · modifie
Loi n°77-1411 du 23 décembre 1977 · application
Cité par 8 textes
Décret n°91-761 du 5 août 1991 · modifie
DECRET92-144 · modifie
Décret n°92-144 du 14 février 1992 · txt associe
DECRET96-964 · abroge
Décret2003-462 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 1978).