Journal officiel · Décret

Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L147, L150 (AL. 2), L153, L159 (AL. 4 ET 7), L161, L164 (AL. 3, 4 ET 5), L165, L169 (1ER, 2E ET 3E) L182 ET L183 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SONT ABROGEES ET REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PRESENT DECRET RELATIF A LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1962

NatureDécret

Signé le19 juillet 1962

Publié le24 juillet 1962

PublicationJORF du 24 juillet 1962

IdentifiantJORFTEXT000000325300

Référence

Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L147, L150 (AL. 2), L153, L159 (AL. 4 ET 7), L161, L164 (AL. 3, 4 ET 5), L165, L169 (1ER, 2E ET 3E) L182 ET L183 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SONT ABROGEES ET REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PRESENT DECRET RELATIF A LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, JO du 24 juillet 1962

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Cité par 18 textes

Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 - art. 1 (Ab) · creation

Décret n°62-1355 du 14 novembre 1962 · application

Décret n°62-1356 du 14 novembre 1962 · application

Décret n°64-931 du 3 septembre 1964 · modifie

Arrêté du 22 février 1965 · application

Arrêté du 27 août 1971 · application

Décret n°73-267 du 2 mars 1973 · modifie

Décret n°73-267 du 2 mars 1973 - art. 1 (Ab)

Décret n°75-316 du 5 mai 1975 · modifie