Journal officiel · Décret
Décret n°78-474 du 29 mars 1978 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 123-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ET RELATIF A L'AGREMENT ET A LA FORMATION DES ASSISTANTES MATERNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1978
NatureDécret
Signé le29 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702796
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 · modifie
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 · application
Décret n°64-932 du 3 septembre 1964 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 7 juin 1979 · application
Arrêté du 1 février 1980 · application
Arrêté du 1 février 1980 · txt source
DECRET92-1051 · abroge
Aller plus loin
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