Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1979 LE DOCUMENT ATTESTANT L'AGREMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 78474 DU 29-03-1978 DOIT ETRE CONFORME AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1979
Publié le2 août 1979
PublicationJORF du 2 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309904
RéférenceArrêté du 7 juin 1979 LE DOCUMENT ATTESTANT L'AGREMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 78474 DU 29-03-1978 DOIT ETRE CONFORME AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE, JO du 2 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-474 du 29 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 février 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).