Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1980 LE DOCUMENT ATTESTANT L'AGREMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 78-474 DU 29/03/1978 DOIT ETRE CONFORME AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1980
NatureArrêté
Signé le1er février 1980
Publié le23 avril 1980
PublicationJORF du 23 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679765
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-474 du 29 mars 1978 · application
Arrêté du 7 juin 1979 · modifie
Aller plus loin
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