Journal officiel · Décret

Décret n°64-931 du 3 septembre 1964 COMPLETE PAR LES ART. 6-1,8-1,11-1,11-2,11-3,11-4 ET MODIFIE LES ART. 7 (AL. 2) ET 12 DU DECRET 62840 DU 19-07-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1964
Publié le10 septembre 1964
PublicationJORF du 10 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000849445
RéférenceDécret n°64-931 du 3 septembre 1964 COMPLETE PAR LES ART. 6-1,8-1,11-1,11-2,11-3,11-4 ET MODIFIE LES ART. 7 (AL. 2) ET 12 DU DECRET 62840 DU 19-07-1962, JO du 10 septembre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 - art. 11-1 (Ab) · creation
Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 - art. 12 (M) · modification
Décret n°78-474 du 29 mars 1978 - art. 10 (Ab)
Code de la santé publique - art. L164 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).