Journal officiel · Décret

Décret n°78-396 du 17 mars 1978 RELATIF AU CERTIFICAT PRENUPTIAL (CONDITIONS DE DELIVRANCE: EXAMENS MEDICAUX; BROCHURE D'INFORMATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le23 mars 1978
PublicationJORF du 23 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000337664
RéférenceDécret n°78-396 du 17 mars 1978 RELATIF AU CERTIFICAT PRENUPTIAL (CONDITIONS DE DELIVRANCE: EXAMENS MEDICAUX; BROCHURE D'INFORMATION), JO du 23 mars 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 - art. 6-1 (Ab) · modification
Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 - art. 6-2 (Ab) · creation
DECRET98-86 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).