Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1991 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS JOURNALIERES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-01-1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 1991
NatureArrêté
Signé le13 février 1991
Publié le16 février 1991
PublicationJORF n°41 du 16 février 1991
NORSPSS9002584A
IdentifiantJORFTEXT000000867551
RéférenceArrêté du 13 février 1991 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS JOURNALIERES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-01-1991, JO du 16 février 1991, NOR SPSS9002584AFac-similé du JO du 16 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 janvier 1990 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°91-761 du 5 août 1991 · abroge

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