Article (sans numéro) JORFARTI000001734836
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1990 portant revalorisation des allocations journalières servant de base au calcul des prestations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er janvier 1990 et à compter du 1er juillet 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1990
Publié le17 janvier 1990
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSS8902684A
IdentifiantJORFTEXT000000342763
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le code rural, notamment les articles 1142-12 à 1142-24;
Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales,
Article (sans numéro) JORFARTI000002315752
Art. 1er. - Le montant des allocations journalières servant de base au calcul des prestations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion aux familles bénéficiaires de l'article L.751-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit: A compter du 1er janvier 1990: ......................................................
4,35 F
......................................................
12,17 F
......................................................
15,30 F
......................................................
19,13 F
......................................................
7,82 F
......................................................
3,81 F
A compter du 1er juillet 1990: ......................................................
4,40 F
......................................................
12,33 F
......................................................
15,50 F
......................................................
19,38 F
......................................................
7,92 F
......................................................
3,86 F
Le montant de ces allocations est majoré comme suit: A compter du 1er janvier 1990: ......................................................
2,74 F
......................................................
4,20 F
Article (sans numéro) JORFARTI000002120655
A compter du 1er juillet 1990: ......................................................
2,77 F
......................................................
4,25 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001540399
Art. 2. - L'arrêté du 28 août 1989 portant revalorisation des allocations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er juillet 1989 est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000961899
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, HELENE DORLHAC DE BORNE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 août 1989 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1991 · abroge
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