Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1989 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS JOURNALIERES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION,A COMPTER DU 01- 07-1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1989
NatureArrêté
Signé le28 août 1989
Publié le31 août 1989
PublicationJORF du 31 août 1989
NORSPSS8901356A
IdentifiantJORFTEXT000000476858
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 janvier 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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