Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1989 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-01-1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1989
Publié le26 janvier 1989
PublicationJORF du 26 janvier 1989
NORSPSS8801890A
IdentifiantJORFTEXT000000480450
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 septembre 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 août 1989 · abroge
Aller plus loin
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