Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1988 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-07-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1988
Publié le7 septembre 1988
PublicationJORF du 7 septembre 1988
NORSPSS8800992A
IdentifiantJORFTEXT000000863987
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 janvier 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1989 · abroge
Aller plus loin
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