Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1988 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION,A COMPTER DU 01-01-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1988
Publié le17 janvier 1988
PublicationJORF du 17 janvier 1988
NORASES8701855A
IdentifiantJORFTEXT000000660125
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 août 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 septembre 1988 · abroge
Aller plus loin
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