Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1967 MAJORATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE ET DE LA GUYANE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1967
Publié le7 avril 1967
PublicationJORF du 7 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000668312
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 décembre 1966 · modifie