Journal officiel · Décret

Décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 RELATIF AUX CONSEILS D'ETABLISSEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES MENTIONNEES A L'ART. 3 DE LA LOI 75535 DU 30-06-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1991
Publié le7 janvier 1992
PublicationJORF n°5 du 7 janvier 1992
NORSPSA9101316D
IdentifiantJORFTEXT000000703216
RéférenceDécret n°91-1415 du 31 décembre 1991 RELATIF AUX CONSEILS D'ETABLISSEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES MENTIONNEES A L'ART. 3 DE LA LOI 75535 DU 30-06-1975, JO du 7 janvier 1992, NOR SPSA9101316DFac-similé du JO du 7 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 9 · application
Décret n°78-377 du 17 mars 1978 · abroge
Décret n°85-1114 du 17 octobre 1985 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°85-1114 du 17 octobre 1985 · abrogation
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 32 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).