Journal officiel · Décret

Décret n°78-377 du 17 mars 1978 APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 75535 DU 30-06-1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le22 mars 1978
PublicationJORF du 22 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000498724
RéférenceDécret n°78-377 du 17 mars 1978 APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 75535 DU 30-06-1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES, JO du 22 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-535 du 30 juin 1975 · application
Cité par 5 textes
du 3 juillet 1981 · modifie
Décret n°85-1114 du 17 octobre 1985 · modifie
Décret n°85-1114 du 17 octobre 1985 - art. 14 (Ab)
Décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 · abroge
Décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 - art. 15 (V)
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