Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 3 juillet 1981 S 14953 ET 14995 DU CONSEIL D'ETAT ANNULANT L'ART. 5 DU DECRET 78377 DU 17-03-1978 EN TANT QU'IL PERMET A DES MINEURS DE REPRESENTER LES USAGERS AU SEIN DU CONSEIL DE MAISON DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le3 juillet 1981
Publié le11 octobre 1981
PublicationJORF du 11 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000886149
RéférenceArreteuro du 3 juillet 1981 S 14953 ET 14995 DU CONSEIL D'ETAT ANNULANT L'ART. 5 DU DECRET 78377 DU 17-03-1978 EN TANT QU'IL PERMET A DES MINEURS DE REPRESENTER LES USAGERS AU SEIN DU CONSEIL DE MAISON DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES, JO du 11 octobre 1981Légifrance →

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Décret n°78-377 du 17 mars 1978 · modifie
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