Journal officiel · Décret
Décret n°88-1200 du 28 décembre 1988 PRIS EN APPLICATION DES ART. 3 ET 9 DE LA LOI 75535 DU 30-06-1975 MODIFIEE,RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES ET FIXANT LA LISTE DES SERVICES SOUMIS A LA PROCEDURE DE COORDINATION ET D'AUTORISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1988
NatureDécret
Signé le28 décembre 1988
Publié le30 décembre 1988
PublicationJORF du 30 décembre 1988
NORSPSA8801307D
IdentifiantJORFTEXT000000309660
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 · application
Décret n°76-838 du 25 août 1976 · application
Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 · application
Cité par 7 textes
DECRET90-31 · modifie
Décret n°90-31 du 5 janvier 1990 · txt associe
DECRET95-185 · modifie
Décret2001-55 · application
Décret2003-1010 · abroge
Code de la santé publique - art. R712-16 (M)
Aller plus loin
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