Journal officiel · Décret
Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1978
NatureDécret
Signé le31 décembre 1977
Publié le12 janvier 1978
PublicationJORF du 12 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000886055
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 13 textes
Arrêté du 13 juillet 1978 · modifie
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LOI95-116 · application
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Décret2003-1010 · modifie
Décret2004-1136 · abroge
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Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 167 (M) · txt associe
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