Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1978 APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DU DECRET 771546 DU 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (MONTANT DE LA PARTICIPATION AU PRIX DU REPAS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1978
Publié le27 juillet 1978
PublicationJORF du 27 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000838421
RéférenceArrêté du 13 juillet 1978 APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DU DECRET 771546 DU 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (MONTANT DE LA PARTICIPATION AU PRIX DU REPAS), JO du 27 juillet 1978Légifrance →

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Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 · modifie
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