Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1989 FIXANT LE NIVEAU D'APPROBATION DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 88279 DU 24-03-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1989
Publié le25 juillet 1989
PublicationJORF du 25 juillet 1989
NORSPSA8901512A
IdentifiantJORFTEXT000000295524
RéférenceArrêté du 7 juillet 1989 FIXANT LE NIVEAU D'APPROBATION DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 88279 DU 24-03-1988, JO du 25 juillet 1989, NOR SPSA8901512ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°75-535 du 30 juin 1975 · application
Arrêté du 11 septembre 1987 · application
Décret n°88-279 du 24 mars 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).