Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1987 FIXANT LE NIVEAU DE VOTE DES CREDITS DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PUBLICS AUTONOMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1987
Publié le24 septembre 1987
PublicationJORF du 24 septembre 1987
NORASEA8701290A
IdentifiantJORFTEXT000000477737
RéférenceArrêté du 11 septembre 1987 FIXANT LE NIVEAU DE VOTE DES CREDITS DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PUBLICS AUTONOMES, JO du 24 septembre 1987, NOR ASEA8701290ALégifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 12 avril 1989 · modifie
Arrêté du 7 juillet 1989 · application
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).