Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1989 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-09-1987 FIXANT LE NIVEAU DE VOTE DES CREDITS DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PUBLICS AUTONOMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1989
Publié le25 avril 1989
PublicationJORF du 25 avril 1989
NORSPSA8900858A
IdentifiantJORFTEXT000000688337
RéférenceArrêté du 12 avril 1989 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-09-1987 FIXANT LE NIVEAU DE VOTE DES CREDITS DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PUBLICS AUTONOMES, JO du 25 avril 1989, NOR SPSA8900858ALégifrance →

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Arrêté du 11 septembre 1987 · modifie
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