Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1979 RELATIF AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 1979
Publié le5 mai 1979
PublicationJORF du 5 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860503
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 · application
Décret n°78-612 du 23 mai 1978 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge