Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°4076/SG du 27 mai 1994 relative au fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public qui appartiennent à l'État

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 mai 1994
Publié le20 novembre 1994
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°94-2 du 2 août 1994, page 19
NORPRMG9430011C
IdentifiantJORFTEXT000000479156
RéférenceCirculaire n°4076/SG du 27 mai 1994 relative au fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public qui appartiennent à l'État, JO du 20 novembre 1994, NOR PRMG9430011CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°75-535 du 30 juin 1975 · application
Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 · application
Circulaire n°3746 du 21 février 1992 · application
Cité par 1 texte
Circulaire n°4316 du 29 janvier 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).