Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°3746/SG du 21 février 1992 relative à la réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 février 1992
Publié le26 décembre 1992
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°92-1 du 2 juin 1992, page 13
NORPRMG9230004C
IdentifiantJORFTEXT000000669258
RéférenceCirculaire n°3746/SG du 21 février 1992 relative à la réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État, JO du 26 décembre 1992, NOR PRMG9230004CLégifrance →

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Cité par 3 textes
Circulaire n°4076 du 27 mai 1994 · application
Circulaire n°4161 du 17 janvier 1995 · application
Circulaire du 28 février 2007, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).