Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°4161/SG du 17 janvier 1995 Relative à l'expérimentation d'un regroupement de compétences en matière immobilière dans six départements

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 janvier 1995
Publié le30 décembre 1995
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°95-1 du 20 juillet 1995, page 9
NORPMRG9530002C
IdentifiantJORFTEXT000000866513
RéférenceCirculaire n°4161/SG du 17 janvier 1995 Relative à l'expérimentation d'un regroupement de compétences en matière immobilière dans six départements, JO du 30 décembre 1995, NOR PMRG9530002CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992 · application
Circulaire n°3746 du 21 février 1992 · application
Cité par 1 texte
Informations parlementaires - art., v. init.
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