Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°4316/SG du 29 janvier 1996 relative au fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments ouverts au public qui appartiennent à l'État (FIAH)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le29 janvier 1996
Publié le25 avril 1996
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°96-1 du 25 avril 1996, page 3
NORPRMG9630001C
IdentifiantJORFTEXT000000479384
RéférenceCirculaire n°4316/SG du 29 janvier 1996 relative au fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments ouverts au public qui appartiennent à l'État (FIAH), JO du 25 avril 1996, NOR PRMG9630001CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire n°4076 du 27 mai 1994 · abroge
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