Journal officiel · Décret
Décret n°77-540 du 27 mai 1977 RELATIF AUX FRAIS DE TRANSPORT COLLECTIF DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES VERS LES ETABLISSEMENTS MEDICO-EDUCATIFS FONCTIONNANT EN EXTERNAT OU SEMI-INTERNAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 1977
NatureDécret
Signé le27 mai 1977
Publié le29 mai 1977
PublicationJORF du 29 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000884127
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 · application
Cité par 1 texte
Décret2004-1136 · abroge
Aller plus loin
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