Journal officiel · Décret

Décret n°86-911 du 30 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 73-600 DU 29-06-1973 RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1986
Publié le6 août 1986
PublicationJORF du 6 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332250
RéférenceDécret n°86-911 du 30 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 73-600 DU 29-06-1973 RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES, JO du 6 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-600 du 29 juin 1973 · modifie
LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · application
Cité par 1 texte
Décret n°73-600 du 29 juin 1973 - art. 2-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).